Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes Conditions générales de vente définissent les modalités applicables à l'accès au site haverorcora.com, à l'utilisation de ses services ainsi qu'à l'achat des produits proposés.
Elles ont notamment pour objectif de préciser les règles relatives à la présentation des produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements, au service après-vente et à la protection des données personnelles.
1. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site haverorcora.com, notamment lorsqu'elle :
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consulte les différentes pages et contenus du site ;
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prend connaissance des informations relatives aux produits ;
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crée un compte client lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible ;
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passe une commande ;
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contacte notre service client.
La navigation sur le site, l'utilisation de ses fonctionnalités, la création d'un compte ou la validation d'une commande impliquent l'acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Elles encadrent notamment les relations relatives :
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à la présentation et à la vente des produits ;
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à l'enregistrement et au traitement des commandes ;
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au paiement ;
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à la livraison ;
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à l'annulation des commandes ;
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aux retours et remboursements ;
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au traitement des données personnelles.
2. Compte client et utilisation du site
Création et gestion du compte
Lorsqu'un compte utilisateur est proposé, le client doit communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
Il lui appartient notamment de :
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protéger ses identifiants de connexion ;
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préserver la confidentialité de son compte ;
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maintenir ses informations à jour ;
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signaler rapidement tout accès non autorisé ou comportement inhabituel.
L'utilisateur demeure responsable des opérations effectuées depuis son compte, sous réserve des situations prévues par la réglementation applicable.
Conditions d'utilisation du site
Nous faisons notre possible pour maintenir des informations fiables, actualiser les données relatives aux produits et assurer la disponibilité de nos services.
Cependant, certaines interruptions ou anomalies peuvent exceptionnellement survenir en raison de problèmes liés à Internet, de l'intervention de prestataires externes, d'opérations techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le fonctionnement normal du site et accompagner les utilisateurs concernés.
L'utilisation du site doit rester conforme aux lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits :
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les comportements frauduleux ;
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les actions susceptibles de perturber le fonctionnement du site ;
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les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes ou données ;
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toute utilisation contraire aux lois applicables.
3. Produits, disponibilité et tarifs
Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter les produits avec des informations aussi précises que possible, notamment concernant :
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leurs descriptions ;
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leurs photographies ;
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leurs dimensions ;
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les matériaux utilisés ;
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leurs caractéristiques ;
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leur prix.
De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage, les appareils utilisés ou l'environnement de navigation.
Disponibilité des produits
La disponibilité indiquée sur le site peut évoluer en fonction des stocks et des commandes enregistrées.
Lorsqu'un produit devient exceptionnellement indisponible après la confirmation d'une commande, nous contacterons le client dès que possible afin de lui communiquer les informations nécessaires et de rechercher une solution appropriée.
Prix
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
Les prix comprennent les taxes applicables selon les règles en vigueur.
Les tarifs peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales, des stocks ou des opérations promotionnelles. Une modification ultérieure du prix n'affecte toutefois pas une commande déjà confirmée.
4. Commande et paiement
Validation de la commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie les informations communiquées puis confirme son achat et procède au paiement.
La commande est considérée comme enregistrée après confirmation du paiement et validation des informations nécessaires.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par courrier électronique.
Moyens de paiement
Le paiement doit être réalisé au moyen de l'une des solutions proposées sur le site.
Le client garantit que les informations communiquées dans le cadre du paiement sont exactes et qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions sont traitées par des solutions de paiement sécurisées. Nous ne conservons pas les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement gérées par les prestataires de paiement concernés.
5. Conditions de livraison
Les modalités complètes concernant les expéditions sont présentées dans notre Politique d'expédition.
Les principales conditions sont les suivantes :
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Zone de livraison : France métropolitaine ;
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Frais de livraison : 10,99 € pour les commandes inférieures à 89,99 € ;
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Livraison gratuite : à partir de 89,99 € ;
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Délai de préparation : environ 2 à 3 jours ouvrables ;
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Transporteurs : FedEx ou DHL Express ;
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Délai de livraison estimé après expédition : 6 à 10 jours ouvrables ;
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Taxes : les prix comprennent les taxes applicables ;
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Frais de douane ou d'importation : aucun frais supplémentaire n'est normalement demandé dans les conditions standard de livraison ;
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Suivi : des informations de suivi sont communiquées après expédition lorsqu'elles sont disponibles.
Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions logistiques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
6. Annulation des commandes
Les modalités détaillées relatives aux annulations figurent dans notre Politique d'annulation de commande.
De manière générale :
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une demande d'annulation peut être effectuée avant l'expédition ;
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après expédition, l'annulation directe n'est généralement plus possible ;
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dans ce cas, un retour peut être demandé après réception du produit lorsque les conditions applicables sont réunies ;
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les demandes peuvent être adressées par e-mail ou par téléphone ;
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lorsqu'un remboursement est applicable, nous le traitons généralement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
7. Retours et remboursements
Les conditions détaillées applicables aux retours et remboursements sont présentées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les principales règles sont les suivantes :
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le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies ;
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une possibilité commerciale supplémentaire de retour pendant 35 jours peut être proposée conformément aux conditions de notre politique ;
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aucun échange direct n'est actuellement proposé ;
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lorsqu'un autre produit est souhaité, le client peut demander un remboursement puis effectuer une nouvelle commande ;
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toute demande de retour doit être adressée à notre service client ;
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lorsqu'un remboursement est validé, nous le traitons généralement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables, indépendamment de notre politique commerciale.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et traitons les informations collectées conformément au RGPD ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
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gérer et traiter les commandes ;
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organiser la livraison ;
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répondre aux demandes du service client ;
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assurer le service après-vente ;
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améliorer le fonctionnement du site.
Conformément aux conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L'utilisation des cookies est encadrée conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut gérer ses préférences et modifier ses choix.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Garanties et droits légaux des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n'a pour effet de supprimer, limiter ou restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation française ou européenne.
Ces droits comprennent notamment, lorsque les conditions sont réunies :
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le droit légal de rétractation ;
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la garantie légale de conformité ;
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les autres garanties et recours prévus par la législation applicable.
Lorsque les dispositions de la présente politique diffèrent d'une règle légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de bénéficier au consommateur.
Les relations contractuelles et les achats réalisés sur le site sont également soumis aux règles européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de désaccord concernant une commande, un produit ou l'utilisation de nos services, nous recommandons au client de contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord ne peut être trouvé, le différend pourra être traité conformément aux règles et procédures prévues par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, une commande, un produit ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@haverorcora.com
Téléphone : +1 (317) 905-1638
Adresse :
5921 Prairie Meadow Dr
Indianapolis, IN 46221
United States
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00 (CET)